Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Sans Mensonges
art2voir, SARL
M. Thomas Villedieu
H20 productions, SAS

Numéro de dépôt :
4385992
Date de dépôt :
04/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Sans Mensonges de art2voir

Présentation de la marque Sans Mensonges

Déposée par voie électronique le 4 septembre 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) art2voir, monsieur Thomas Villedieu, la Société par Action Simplifiée (SAS) H20 productions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Sans Mensonges »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) art2voir domicilié(e) 109 rue d'aboukir - 75002 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 , monsieur Thomas Villedieu domicilié(e) 11 rue du Pont aux choux - 75003 - Paris - France, la Société par Action Simplifiée (SAS) H20 productions domicilié(e) 50 rue Marcel Dassault - 92100 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS B .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, art2voir, M. Mike Horn domicilié(e) 109 rue d'aboukir - 75002 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41


art2voir, SARL - 109 rue d'aboukir - 75002 - Paris - France - SIREN 5

M. Thomas Villedieu - 11 rue du Pont aux choux - 75003 - Paris - France

H20 productions, SAS - 50 rue Marcel Dassault - 92100 - Paris - France - SIREN B


art2voir, M. Mike Horn - 109 rue d'aboukir - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Inscription le 20 décembre 2018 - Rejet total n°743419 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-20

Communications radiophoniques ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ;

Production de films cinématographiques.